JORF n°0012 du 14 janvier 2017

Article 2

Article 2

Le plan d'eau du port militaire d'Aspretto comprend les eaux de la petite darse d'Aspretto, les jetées et l'ensemble des enrochements associés.
Ce plan d'eau est délimité par le trait de côte Histolitt et le segment nautique reliant les points B, C et D dont les coordonnées géodésiques sont définies dans le tableau ci-dessous :

|NATURE DE LA LIMITE
du plan d'eau militaire|NOM DES POINTS
géodésiques|COORDONNÉES
des points géodésiques| SYSTÈME
géodésique |DESCRIPTION DU SEGMENT
nautique et de la parcelle cadastrale du trait de côte Histolitt| |---------------------------------------------------|----------------------------------|------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------| | Segment nautique | B | 41°55,348ʹN - 008°45,765'E | WGS 84 | Entrée de la darse | | C | 41°55,334ʹN - 008°45,708ʹE | | | | | Trait de côte Histolitt | C | 41°55,334ʹN - 008°45,708ʹE |Grande jetée, enrochements inclus.
Parcelle cadastrale AH 91
(commune d'Ajaccio)| | | D | 41°55,378ʹN - 008°45,891ʹE | | | |

Le tracé des limites extérieures du plan d'eau du port militaire d'Aspretto est indiqué aux fins d'illustration sur le plan joint au présent arrêté (annexe 2).


Historique des versions

Version 1

Le plan d'eau du port militaire d'Aspretto comprend les eaux de la petite darse d'Aspretto, les jetées et l'ensemble des enrochements associés.

Ce plan d'eau est délimité par le trait de côte Histolitt et le segment nautique reliant les points B, C et D dont les coordonnées géodésiques sont définies dans le tableau ci-dessous :

NATURE DE LA LIMITE

du plan d'eau militaire

NOM DES POINTS

géodésiques

COORDONNÉES

des points géodésiques

SYSTÈME

géodésique

DESCRIPTION DU SEGMENT

nautique et de la parcelle cadastrale du trait de côte Histolitt

Segment nautique

B

41°55,348ʹN - 008°45,765'E

WGS 84

Entrée de la darse

C

41°55,334ʹN - 008°45,708ʹE

Trait de côte Histolitt

C

41°55,334ʹN - 008°45,708ʹE

Grande jetée, enrochements inclus.

Parcelle cadastrale AH 91

(commune d'Ajaccio)

D

41°55,378ʹN - 008°45,891ʹE

Le tracé des limites extérieures du plan d'eau du port militaire d'Aspretto est indiqué aux fins d'illustration sur le plan joint au présent arrêté (annexe 2).