JORF n°0012 du 14 janvier 2017

Article 4

Article 4

Le commandant de l'arrondissement maritime Méditerranée est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, à l'exception de ses annexes, consultables à l'établissement de soutien de l'infrastructure de la défense de Toulon. Il sera, en outre, publié avec ses annexes sur le site internet de la préfecture maritime de la Méditerranée.


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Version 1

Le commandant de l'arrondissement maritime Méditerranée est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, à l'exception de ses annexes, consultables à l'établissement de soutien de l'infrastructure de la défense de Toulon. Il sera, en outre, publié avec ses annexes sur le site internet de la préfecture maritime de la Méditerranée.