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Arrêté du 31 décembre 2004

Article 9

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Article 9

Le directeur général de l'offre de soins du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 15 janvier 2005 · Abrogé le 1 mars 2017

Le directeur général de l'offre de soins du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 15 janvier 2005 au samedi 28 février 2015

Source : Légifrance