En vigueur depuis le 1 mars 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur l'hospitalisation à domicile
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er mars 2017, remplaçant des règles anciennes sur l'hospitalisation à domicile.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mars 2017.