Arrêté du 23 décembre 2016

Article 10

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Article 10

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mars 2017.

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En vigueur depuis le 1 mars 2017

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur l'hospitalisation à domicile

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er mars 2017, remplaçant des règles anciennes sur l'hospitalisation à domicile.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mars 2017.

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