En vigueur depuis le 6 janvier 2017
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Délivrance exceptionnelle du brevet d'officier électronicien
Dans certains cas particuliers, un brevet d'officier électronicien et systèmes de la marine marchande peut également être délivré aux titulaires d'un diplôme non mentionné dans l'article 15 (Conditions pour devenir officier électronicien), dans les conditions fixées par le ministre chargé de la mer après avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime.