Arrêté du 23 décembre 2016

Article 16

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Article 16

Dans certains cas particuliers, un brevet d'officier électronicien et systèmes de la marine marchande peut également être délivré aux titulaires d'un diplôme non mentionné dans l'article 15 (Conditions pour devenir officier électronicien), dans les conditions fixées par le ministre chargé de la mer après avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime.

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En vigueur depuis le 6 janvier 2017

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Délivrance exceptionnelle du brevet d'officier électronicien

Résumé. Dans certains cas, un brevet d'officier électronicien peut être délivré à des personnes ayant un diplôme différent de celui habituellement requis.

Dans certains cas particuliers, un brevet d'officier électronicien et systèmes de la marine marchande peut également être délivré aux titulaires d'un diplôme non mentionné dans l'article 15 (Conditions pour devenir officier électronicien), dans les conditions fixées par le ministre chargé de la mer après avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime.

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En vigueur depuis le vendredi 6 janvier 2017

Source : Légifrance