JORF n°0299 du 24 décembre 2016

Article 2

Article 2

L'arrêté du 24 novembre 1998 fixant le taux de l'indemnité spéciale attribuée aux volontaires dans les armées servant dans la gendarmerie nationale est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 24 novembre 1998 fixant le taux de l'indemnité spéciale attribuée aux volontaires dans les armées servant dans la gendarmerie nationale est abrogé.