Arrêté du 23 décembre 2016

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 novembre 1998

Art. 1, Art. 2

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Suppression du taux mensuel pour l'indemnité des fonctionnaires

Résumé. L'indemnité des fonctionnaires ne dépend plus d'un taux mensuel de 13,7% de la solde.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 novembre 1998Art. 1Arrêté du 24 novembre 1998Art. 2
- Arrêté du 24 novembre 1998
Art. 1, Art. 2

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