Arrêté du 23 décembre 2016

Article 1

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Article 1

Le montant mensuel de l'indemnité spéciale prévue à l'article 1er du décret du 24 novembre 1998 susvisé est fixé conformément au tableau suivant :

GRADES A compter du 1er janvier 2023 A compter du 1er juillet 2023 A compter du 1er juillet 2024
Montant mensuel
(en euros)
Montant mensuel
(en euros)
Montant mensuel
(en euros)
Aspirant 318,79 333,79 348,79
Sergent ou équivalent 310,28 325,28 340,28
Caporal-chef ou équivalent 294,90 309,9 324,9
Caporal ou équivalent 279,59 294,59 309,59
Soldat ou équivalent 269,35 284,35 299,35

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017 · Dernière version le 1 janvier 2023

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Augmentation de l'indemnité des volontaires de la gendarmerie

Résumé. Un arrêté fixe les montants mensuels d'une indemnité spéciale pour les volontaires de la gendarmerie, avec des augmentations prévues jusqu'en 2024.

Le montant mensuel de l'indemnité spéciale prévue à l'article 1er du décret du 24 novembre 1998 susvisé est fixé conformément au tableau suivant :

GRADES A compter du 1er janvier 2023 A compter du 1er juillet 2023 A compter du 1er juillet 2024
Montant mensuel
(en euros)
Montant mensuel
(en euros)
Montant mensuel
(en euros)
Aspirant 318,79 333,79 348,79
Sergent ou équivalent 310,28 325,28 340,28
Caporal-chef ou équivalent 294,90 309,9 324,9
Caporal ou équivalent 279,59 294,59 309,59
Soldat ou équivalent 269,35 284,35 299,35

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Modifié parArrêté du 22 décembre 2022art. 1 : Augmentation progressive de l'indemnité des volontaires de la gendarmerie

En résumé. Le mode de calcul de l'indemnité spéciale des volontaires a été modifié : au lieu d'un pourcentage de la solde, des montants fixes en euros sont désormais prévus, avec des augmentations progressives jusqu'en 2024.

En vigueur du vendredi 1 juillet 2022 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 5 septembre 2022art. 1 : Modification du taux de l'indemnité spéciale des volontaires

En résumé. Le taux de l'indemnité spéciale est désormais fixé à des pourcentages différents selon le grade, sans échéancier progressif.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au jeudi 30 juin 2022

Source : Légifrance