JORF n°0299 du 24 décembre 2016

Article 1

Article 1

Le taux mensuel de l'indemnité spéciale prévue à l'article 1er du décret du 24 novembre 1998 susvisé est fixé en pourcentage de la solde des volontaires soumise à retenue pour pension conformément au tableau suivant :

|DATE D'EFFET|1er JANVIER 2017|1er JANVIER 2018|1er JANVIER 2019| |------------|----------------|----------------|----------------| | Taux | 20 % | 24 % | 28 % |


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Version 1

Le taux mensuel de l'indemnité spéciale prévue à l'article 1er du décret du 24 novembre 1998 susvisé est fixé en pourcentage de la solde des volontaires soumise à retenue pour pension conformément au tableau suivant :

DATE D'EFFET

1er JANVIER 2017

1er JANVIER 2018

1er JANVIER 2019

Taux

20 %

24 %

28 %