Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2016 - art. 2
Créé le 1 octobre 1998 · Abrogé le 1 janvier 2017
Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, prend effet le 1er octobre 1998.
Arrêté du 24 novembre 1998
Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, prend effet le 1er octobre 1998.
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Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2016 - art. 2
Créé le 1 octobre 1998 · Abrogé le 1 janvier 2017
Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, prend effet le 1er octobre 1998.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
Abrogé parArrêté du 23 décembre 2016art. 2
En vigueur du jeudi 1 octobre 1998 au samedi 31 décembre 2016
Source : Légifrance