Arrêté du 24 novembre 1998

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, prend effet le 1er octobre 1998.

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Abrogé1 janvier 2017

Créé le 1 octobre 1998 · Abrogé le 1 janvier 2017

Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, prend effet le 1er octobre 1998.

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En vigueur du jeudi 1 octobre 1998 au samedi 31 décembre 2016

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