Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de radiotélécommunications
Résumé. L'arrêté modifie l'annexe de l'arrêté du 27 juin 2000 pour mettre à jour les règles relatives aux radiotélécommunications.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juin 2000Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 27 juin 2000Art. Annexe