Arrêté du 23 décembre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juin 2000

Art. Annexe

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Modification des règles de radiotélécommunications

Résumé. L'arrêté modifie l'annexe de l'arrêté du 27 juin 2000 pour mettre à jour les règles relatives aux radiotélécommunications.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juin 2000Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 27 juin 2000
Art. Annexe

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