Arrêté du 23 décembre 2015

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du premier jour du quatrième mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 janvier 2016

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer quatre mois après sa publication officielle.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du premier jour du quatrième mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 23 janvier 2016

Source : Légifrance