En vigueur depuis le 23 janvier 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension territoriale d'un arrêté
Résumé. Cet arrêté s'applique aussi dans les territoires d'outre-mer comme la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna.