Arrêté du 23 décembre 2015

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension territoriale d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté s'applique aussi dans les territoires d'outre-mer comme la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 23 janvier 2016

Source : Légifrance