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Arrêté du 23 décembre 2015

portant nouvelle organisation des directions régionales des finances publiques

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Regroupement d'activités financières et immobilières sous les directions régionales des finances publiques

Résumé. Un arrêté regroupe plusieurs activités financières et immobilières sous la direction de différentes directions régionales des finances publiques à partir du 1er janvier 2016.

Le ministre des finances et des comptes publics,

Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 (Réforme territoriale et électorale) relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2015-1120 du 4 septembre 2015 (Aides pour les agents de l'État lors des réorganisations régionales) relatif aux mesures d'accompagnement indemnitaire des réorganisations de service liées à la nouvelle organisation territoriale de l'Etat ;

Vu le décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 (Réorganisation des services de l'État dans les nouvelles régions) portant diverses mesures d'organisation et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'Etat et de commissions administratives ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2015 (Aides pour les agents mutés et publication des réorganisations de services) relatif aux opérations ouvrant droit au bénéfice de la prime d'accompagnement de la réorganisation régionale de l'Etat et du complément à la mobilité du conjoint ;

Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale des finances publiques,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Regroupement d'activités financières en Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine

Résumé. Un arrêté regroupe plusieurs activités financières et immobilières sous la direction régionale des finances publiques d'Alsace - Champagne-Ardennes - Lorraine.

Sont regroupées à la direction régionale des finances publiques d'Alsace - Champagne-Ardennes - Lorraine :

  • les activités des paieries régionales d'Alsace, de Champagne-Ardenne et de Lorraine ;
  • les missions régionales relatives à la politique immobilière de l'Etat d'Alsace, de Champagne-Ardenne et de Lorraine ;
  • les activités des missions d'expertise économique et financière d'Alsace, de Champagne-Ardenne et de Lorraine ;
  • les activités relatives au contrôle budgétaire régional d'Alsace, de Champagne-Ardenne et de Lorraine.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Regroupement des activités financières en Nouvelle-Aquitaine

Résumé. Un arrêté regroupe plusieurs activités financières et immobilières sous la direction régionale des finances publiques d'Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes.

Sont regroupées à la direction régionale des finances publiques d'Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes :

  • les activités des paieries régionales d'Aquitaine, du Limousin et du Poitou-Charentes ;
  • les missions régionales relatives à la politique immobilière de l'Etat d'Aquitaine, du Limousin et du Poitou-Charentes ;
  • les activités des missions d'expertise économique et financière d'Aquitaine, du Limousin et du Poitou-Charentes ;
  • les activités relatives au contrôle budgétaire régional d'Aquitaine, du Limousin et du Poitou-Charentes.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Regroupement des activités financières en Auvergne-Rhône-Alpes

Résumé. L'article regroupe plusieurs activités financières et immobilières sous la direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes.

Sont regroupées à la direction régionale des finances publiques d'Auvergne - Rhône-Alpes :

  • les activités des paieries régionales de Rhône-Alpes et d'Auvergne ;
  • les missions régionales relatives à la politique immobilière de l'Etat de Rhône-Alpes et d'Auvergne ;
  • les activités des missions d'expertise économique et financière de Rhône-Alpes et d'Auvergne ;
  • les activités relatives au contrôle budgétaire régional de Rhône-Alpes et d'Auvergne.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Regroupement des activités financières en Normandie

Résumé. L'article regroupe plusieurs activités financières et immobilières de Haute-Normandie et Basse-Normandie sous la direction régionale des finances publiques de Normandie.

Sont regroupées à la direction régionale des finances publiques de Normandie :

  • les activités des paieries régionales de Haute-Normandie et de Basse-Normandie ;
  • les missions régionales relatives à la politique immobilière de l'Etat de Haute-Normandie et de Basse-Normandie ;
  • les activités des missions d'expertise économique et financière de Haute-Normandie et de Basse-Normandie ;
  • les activités relatives au contrôle budgétaire régional de Haute-Normandie et de Basse-Normandie.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Regroupement des activités financières en Bourgogne-Franche-Comté

Résumé. L'article regroupe plusieurs activités financières et immobilières sous la direction régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté.

Sont regroupées à la direction régionale des finances publiques de Bourgogne - Franche-Comté :

  • les activités des paieries régionales de Bourgogne et de Franche-Comté ;
  • les missions régionales relatives à la politique immobilière de l'Etat de Bourgogne et de Franche-Comté ;
  • les activités des missions d'expertise économique et financière de Bourgogne et de Franche-Comté ;
  • les activités relatives au contrôle budgétaire régional de Bourgogne et de Franche-Comté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Regroupement d'activités financières en Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées

Résumé. L'article regroupe plusieurs activités financières et immobilières sous la direction régionale des finances publiques de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées.

Sont regroupées à la direction régionale des finances publiques de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées :

  • les activités des paieries régionales de Midi-Pyrénées et de Languedoc-Roussillon ;
  • les missions régionales relatives à la politique immobilière de l'Etat de Midi-Pyrénées et de Languedoc-Roussillon ;
  • les activités des missions d'expertise économique et financière de Midi-Pyrénées et de Languedoc-Roussillon ;
  • les activités relatives au contrôle budgétaire régional de Midi-Pyrénées et de Languedoc-Roussillon.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Regroupement d'activités financières en Nord - Pas-de-Calais - Picardie

Résumé. L'article regroupe plusieurs activités financières et immobilières sous la direction régionale des finances publiques de Nord - Pas-de-Calais - Picardie.

Sont regroupées à la direction régionale des finances publiques de Nord - Pas-de-Calais - Picardie :

  • les activités des paieries régionales de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie ;
  • les missions régionales relatives à la politique immobilière de l'Etat de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie ;
  • les activités des missions d'expertise économique et financière de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie ;
  • les activités relatives au contrôle budgétaire régional de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Entrée en vigueur de l'arrêté du 23 décembre 2015

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer le 1er janvier 2016.

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 2016.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Application de l'arrêté par le directeur général des finances publiques

Résumé. Le directeur général des finances publiques doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des finances publiques,

B. Parent

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Arrêté du 23 décembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9