En vigueur depuis le 1 janvier 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Regroupement d'activités financières en Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
Sont regroupées à la direction régionale des finances publiques d'Alsace - Champagne-Ardennes - Lorraine :
- les activités des paieries régionales d'Alsace, de Champagne-Ardenne et de Lorraine ;
- les missions régionales relatives à la politique immobilière de l'Etat d'Alsace, de Champagne-Ardenne et de Lorraine ;
- les activités des missions d'expertise économique et financière d'Alsace, de Champagne-Ardenne et de Lorraine ;
- les activités relatives au contrôle budgétaire régional d'Alsace, de Champagne-Ardenne et de Lorraine.
1 version