En vigueur depuis le 1 janvier 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Regroupement d'activités financières en Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
Résumé. Un arrêté regroupe plusieurs activités financières et immobilières sous la direction régionale des finances publiques d'Alsace - Champagne-Ardennes - Lorraine.
Sont regroupées à la direction régionale des finances publiques d'Alsace - Champagne-Ardennes - Lorraine :
- les activités des paieries régionales d'Alsace, de Champagne-Ardenne et de Lorraine ;
- les missions régionales relatives à la politique immobilière de l'Etat d'Alsace, de Champagne-Ardenne et de Lorraine ;
- les activités des missions d'expertise économique et financière d'Alsace, de Champagne-Ardenne et de Lorraine ;
- les activités relatives au contrôle budgétaire régional d'Alsace, de Champagne-Ardenne et de Lorraine.