Arrêté du 23 décembre 2015

Article 1

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Article 1

Sont regroupées à la direction régionale des finances publiques d'Alsace - Champagne-Ardennes - Lorraine :

  • les activités des paieries régionales d'Alsace, de Champagne-Ardenne et de Lorraine ;
  • les missions régionales relatives à la politique immobilière de l'Etat d'Alsace, de Champagne-Ardenne et de Lorraine ;
  • les activités des missions d'expertise économique et financière d'Alsace, de Champagne-Ardenne et de Lorraine ;
  • les activités relatives au contrôle budgétaire régional d'Alsace, de Champagne-Ardenne et de Lorraine.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Regroupement d'activités financières en Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine

Résumé. Un arrêté regroupe plusieurs activités financières et immobilières sous la direction régionale des finances publiques d'Alsace - Champagne-Ardennes - Lorraine.

Sont regroupées à la direction régionale des finances publiques d'Alsace - Champagne-Ardennes - Lorraine :

  • les activités des paieries régionales d'Alsace, de Champagne-Ardenne et de Lorraine ;
  • les missions régionales relatives à la politique immobilière de l'Etat d'Alsace, de Champagne-Ardenne et de Lorraine ;
  • les activités des missions d'expertise économique et financière d'Alsace, de Champagne-Ardenne et de Lorraine ;
  • les activités relatives au contrôle budgétaire régional d'Alsace, de Champagne-Ardenne et de Lorraine.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance