Arrêté du 23 décembre 2015

Article 1

Créé le 1 janvier 2016

Sont regroupées à la direction régionale des finances publiques d'Alsace - Champagne-Ardennes - Lorraine :

  • les activités des paieries régionales d'Alsace, de Champagne-Ardenne et de Lorraine ;
  • les missions régionales relatives à la politique immobilière de l'Etat d'Alsace, de Champagne-Ardenne et de Lorraine ;
  • les activités des missions d'expertise économique et financière d'Alsace, de Champagne-Ardenne et de Lorraine ;
  • les activités relatives au contrôle budgétaire régional d'Alsace, de Champagne-Ardenne et de Lorraine.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Sont regroupées à la direction régionale des finances publiques d'Alsace - Champagne-Ardennes - Lorraine :

  • les activités des paieries régionales d'Alsace, de Champagne-Ardenne et de Lorraine ;
  • les missions régionales relatives à la politique immobilière de l'Etat d'Alsace, de Champagne-Ardenne et de Lorraine ;
  • les activités des missions d'expertise économique et financière d'Alsace, de Champagne-Ardenne et de Lorraine ;
  • les activités relatives au contrôle budgétaire régional d'Alsace, de Champagne-Ardenne et de Lorraine.