Arrêté du 23 décembre 2015

Article 2

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Article 2

Sont regroupées à la direction régionale des finances publiques d'Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes :

  • les activités des paieries régionales d'Aquitaine, du Limousin et du Poitou-Charentes ;
  • les missions régionales relatives à la politique immobilière de l'Etat d'Aquitaine, du Limousin et du Poitou-Charentes ;
  • les activités des missions d'expertise économique et financière d'Aquitaine, du Limousin et du Poitou-Charentes ;
  • les activités relatives au contrôle budgétaire régional d'Aquitaine, du Limousin et du Poitou-Charentes.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Regroupement des activités financières en Nouvelle-Aquitaine

Résumé. Un arrêté regroupe plusieurs activités financières et immobilières sous la direction régionale des finances publiques d'Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes.

Sont regroupées à la direction régionale des finances publiques d'Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes :

  • les activités des paieries régionales d'Aquitaine, du Limousin et du Poitou-Charentes ;
  • les missions régionales relatives à la politique immobilière de l'Etat d'Aquitaine, du Limousin et du Poitou-Charentes ;
  • les activités des missions d'expertise économique et financière d'Aquitaine, du Limousin et du Poitou-Charentes ;
  • les activités relatives au contrôle budgétaire régional d'Aquitaine, du Limousin et du Poitou-Charentes.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance