Arrêté du 23 décembre 2015

Article 3

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Article 3

Sont regroupées à la direction régionale des finances publiques d'Auvergne - Rhône-Alpes :

  • les activités des paieries régionales de Rhône-Alpes et d'Auvergne ;
  • les missions régionales relatives à la politique immobilière de l'Etat de Rhône-Alpes et d'Auvergne ;
  • les activités des missions d'expertise économique et financière de Rhône-Alpes et d'Auvergne ;
  • les activités relatives au contrôle budgétaire régional de Rhône-Alpes et d'Auvergne.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Regroupement des activités financières en Auvergne-Rhône-Alpes

Résumé. L'article regroupe plusieurs activités financières et immobilières sous la direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes.

Sont regroupées à la direction régionale des finances publiques d'Auvergne - Rhône-Alpes :

  • les activités des paieries régionales de Rhône-Alpes et d'Auvergne ;
  • les missions régionales relatives à la politique immobilière de l'Etat de Rhône-Alpes et d'Auvergne ;
  • les activités des missions d'expertise économique et financière de Rhône-Alpes et d'Auvergne ;
  • les activités relatives au contrôle budgétaire régional de Rhône-Alpes et d'Auvergne.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance