Arrêté du 23 décembre 2015

Article 4

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Article 4

Sont regroupées à la direction régionale des finances publiques de Normandie :

  • les activités des paieries régionales de Haute-Normandie et de Basse-Normandie ;
  • les missions régionales relatives à la politique immobilière de l'Etat de Haute-Normandie et de Basse-Normandie ;
  • les activités des missions d'expertise économique et financière de Haute-Normandie et de Basse-Normandie ;
  • les activités relatives au contrôle budgétaire régional de Haute-Normandie et de Basse-Normandie.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Regroupement des activités financières en Normandie

Résumé. L'article regroupe plusieurs activités financières et immobilières de Haute-Normandie et Basse-Normandie sous la direction régionale des finances publiques de Normandie.

Sont regroupées à la direction régionale des finances publiques de Normandie :

  • les activités des paieries régionales de Haute-Normandie et de Basse-Normandie ;
  • les missions régionales relatives à la politique immobilière de l'Etat de Haute-Normandie et de Basse-Normandie ;
  • les activités des missions d'expertise économique et financière de Haute-Normandie et de Basse-Normandie ;
  • les activités relatives au contrôle budgétaire régional de Haute-Normandie et de Basse-Normandie.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

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