JORF n°0299 du 26 décembre 2015

Article 5

Article 5

Sont regroupées à la direction régionale des finances publiques de Bourgogne - Franche-Comté :

- les activités des paieries régionales de Bourgogne et de Franche-Comté ;
- les missions régionales relatives à la politique immobilière de l'Etat de Bourgogne et de Franche-Comté ;
- les activités des missions d'expertise économique et financière de Bourgogne et de Franche-Comté ;
- les activités relatives au contrôle budgétaire régional de Bourgogne et de Franche-Comté.


Historique des versions

Version 1

Sont regroupées à la direction régionale des finances publiques de Bourgogne - Franche-Comté :

- les activités des paieries régionales de Bourgogne et de Franche-Comté ;

- les missions régionales relatives à la politique immobilière de l'Etat de Bourgogne et de Franche-Comté ;

- les activités des missions d'expertise économique et financière de Bourgogne et de Franche-Comté ;

- les activités relatives au contrôle budgétaire régional de Bourgogne et de Franche-Comté.