Arrêté du 23 décembre 2015

Article 5

Créé le 1 janvier 2016

Sont regroupées à la direction régionale des finances publiques de Bourgogne - Franche-Comté :

  • les activités des paieries régionales de Bourgogne et de Franche-Comté ;
  • les missions régionales relatives à la politique immobilière de l'Etat de Bourgogne et de Franche-Comté ;
  • les activités des missions d'expertise économique et financière de Bourgogne et de Franche-Comté ;
  • les activités relatives au contrôle budgétaire régional de Bourgogne et de Franche-Comté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Sont regroupées à la direction régionale des finances publiques de Bourgogne - Franche-Comté :

  • les activités des paieries régionales de Bourgogne et de Franche-Comté ;
  • les missions régionales relatives à la politique immobilière de l'Etat de Bourgogne et de Franche-Comté ;
  • les activités des missions d'expertise économique et financière de Bourgogne et de Franche-Comté ;
  • les activités relatives au contrôle budgétaire régional de Bourgogne et de Franche-Comté.