Arrêté du 23 décembre 2015

Article 5

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Article 5

Sont regroupées à la direction régionale des finances publiques de Bourgogne - Franche-Comté :

  • les activités des paieries régionales de Bourgogne et de Franche-Comté ;
  • les missions régionales relatives à la politique immobilière de l'Etat de Bourgogne et de Franche-Comté ;
  • les activités des missions d'expertise économique et financière de Bourgogne et de Franche-Comté ;
  • les activités relatives au contrôle budgétaire régional de Bourgogne et de Franche-Comté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Regroupement des activités financières en Bourgogne-Franche-Comté

Résumé. L'article regroupe plusieurs activités financières et immobilières sous la direction régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté.

Sont regroupées à la direction régionale des finances publiques de Bourgogne - Franche-Comté :

  • les activités des paieries régionales de Bourgogne et de Franche-Comté ;
  • les missions régionales relatives à la politique immobilière de l'Etat de Bourgogne et de Franche-Comté ;
  • les activités des missions d'expertise économique et financière de Bourgogne et de Franche-Comté ;
  • les activités relatives au contrôle budgétaire régional de Bourgogne et de Franche-Comté.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance