Arrêté du 23 décembre 2015

Article 7

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Article 7

Sont regroupées à la direction régionale des finances publiques de Nord - Pas-de-Calais - Picardie :

  • les activités des paieries régionales de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie ;
  • les missions régionales relatives à la politique immobilière de l'Etat de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie ;
  • les activités des missions d'expertise économique et financière de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie ;
  • les activités relatives au contrôle budgétaire régional de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Regroupement d'activités financières en Nord - Pas-de-Calais - Picardie

Résumé. L'article regroupe plusieurs activités financières et immobilières sous la direction régionale des finances publiques de Nord - Pas-de-Calais - Picardie.

Sont regroupées à la direction régionale des finances publiques de Nord - Pas-de-Calais - Picardie :

  • les activités des paieries régionales de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie ;
  • les missions régionales relatives à la politique immobilière de l'Etat de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie ;
  • les activités des missions d'expertise économique et financière de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie ;
  • les activités relatives au contrôle budgétaire régional de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

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