Arrêté du 23 décembre 2015

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Sont regroupées à la direction régionale des finances publiques de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées :

  • les activités des paieries régionales de Midi-Pyrénées et de Languedoc-Roussillon ;
  • les missions régionales relatives à la politique immobilière de l'Etat de Midi-Pyrénées et de Languedoc-Roussillon ;
  • les activités des missions d'expertise économique et financière de Midi-Pyrénées et de Languedoc-Roussillon ;
  • les activités relatives au contrôle budgétaire régional de Midi-Pyrénées et de Languedoc-Roussillon.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Regroupement d'activités financières en Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées

Résumé. L'article regroupe plusieurs activités financières et immobilières sous la direction régionale des finances publiques de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées.

Sont regroupées à la direction régionale des finances publiques de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées :

  • les activités des paieries régionales de Midi-Pyrénées et de Languedoc-Roussillon ;
  • les missions régionales relatives à la politique immobilière de l'Etat de Midi-Pyrénées et de Languedoc-Roussillon ;
  • les activités des missions d'expertise économique et financière de Midi-Pyrénées et de Languedoc-Roussillon ;
  • les activités relatives au contrôle budgétaire régional de Midi-Pyrénées et de Languedoc-Roussillon.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance