En vigueur depuis le 27 décembre 2014
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Règles pour les transports sanitaires urgents
Le cahier des charges prévu à l'article 1er (Règles pour tester les transports sanitaires urgents) du décret relatif aux expérimentations portant sur les modalités d'organisation et de financement des transports sanitaires urgents est fixé en annexe du présent arrêté.