ARRÊTÉ du 23 décembre 2014

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges prévu à l'article 1er (Règles pour tester les transports sanitaires urgents) du décret relatif aux expérimentations portant sur les modalités d'organisation et de financement des transports sanitaires urgents est fixé en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2014

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Règles pour les transports sanitaires urgents

Résumé. Un arrêté du 23 décembre 2014 fixe les règles pour les transports sanitaires urgents, en précisant les détails dans une annexe.

Le cahier des charges prévu à l'article 1er (Règles pour tester les transports sanitaires urgents) du décret relatif aux expérimentations portant sur les modalités d'organisation et de financement des transports sanitaires urgents est fixé en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 27 décembre 2014

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