JORF n°0301 du 28 décembre 2013

Article 15

Article 15

Lorsque la dérogation temporaire porte sur les cultures et les organismes nuisibles visés à l'annexe I, elle peut être accordée pour la durée maximale fixée en annexe II.


Historique des versions

Version 1

Lorsque la dérogation temporaire porte sur les cultures et les organismes nuisibles visés à l'annexe I, elle peut être accordée pour la durée maximale fixée en annexe II.