Article 15
Lorsque la dérogation temporaire porte sur les cultures et les organismes nuisibles visés à l'annexe I, elle peut être accordée pour la durée maximale fixée en annexe II.
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Lorsque la dérogation temporaire porte sur les cultures et les organismes nuisibles visés à l'annexe I, elle peut être accordée pour la durée maximale fixée en annexe II.
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