Arrêté du 23 décembre 2013

Article 15

Abrogé20 septembre 2014

Créé le 29 décembre 2013

Lorsque la dérogation temporaire porte sur les cultures et les organismes nuisibles visés à l'annexe I, elle peut être accordée pour la durée maximale fixée en annexe II.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 20 septembre 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 15 septembre 2014art. 19

En vigueur du dimanche 29 décembre 2013 au vendredi 19 septembre 2014

Lorsque la dérogation temporaire porte sur les cultures et les organismes nuisibles visés à l'annexe I, elle peut être accordée pour la durée maximale fixée en annexe II.