Arrêté du 23 décembre 2013

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 février 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Suppression des règles d'indemnités de stage pour la police

Résumé. L'arrêté du 23 décembre 2013 supprime les règles sur les indemnités de stage pour les policiers en formation.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 février 2007Art. 1 → Version 2Arrêté du 1 février 2007Art. 2Arrêté du 1 février 2007Art. 3
- Arrêté du 1 février 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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