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Arrêté du 1 février 2007

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Article 1

Les personnels actifs de police appelés à suivre un stage lors de leur formation initiale à l'Ecole nationale supérieure de police, dans une des écoles nationales de police ou dans un des centres de formation de la police peuvent percevoir des indemnités de stage lorsque celui-ci s'effectue en dehors de leur résidence administrative ou de leur résidence familiale, ainsi que, pour les stagiaires qui appartiennent déjà à la fonction publique, en dehors de leur précédente résidence administrative.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2014

Créé le 23 février 2007 · Abrogé le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités pour stages de formation des policiers

Résumé. Les policiers en formation peuvent recevoir des indemnités s'ils doivent suivre un stage loin de chez eux.

Les personnels actifs de police appelés à suivre un stage lors de leur formation initiale à l'Ecole nationale supérieure de police, dans une des écoles nationales de police ou dans un des centres de formation de la police peuvent percevoir des indemnités de stage lorsque celui-ci s'effectue en dehors de leur résidence administrative ou de leur résidence familiale, ainsi que, pour les stagiaires qui appartiennent déjà à la fonction publique, en dehors de leur précédente résidence administrative.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au mardi 31 décembre 2013

En vigueur du vendredi 23 février 2007 au lundi 31 décembre 2012

Source : Légifrance