Article précédent

Article suivant

Arrêté du 1 février 2007

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le directeur de la formation de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2014

Créé le 23 février 2007 · Abrogé le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles de stage pour les policiers

Résumé. Un arrêté du 23 février 2007 confie au directeur de la formation de la police nationale la tâche d'appliquer les règles concernant les stages des policiers.

Le directeur de la formation de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 23 février 2007 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance