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Arrêté du 1 février 2007

Article 3

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Article 3

Pour prétendre aux indemnités de stage attribuées aux stagiaires non logés gratuitement par l'Etat ou par un tiers, les intéressés doivent transmettre à l'ordonnateur toutes pièces justificatives originales attestant de l'effectivité de la dépense.

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Abrogé1 janvier 2014

Créé le 23 février 2007 · Abrogé le 1 janvier 2014

Pour prétendre aux indemnités de stage attribuées aux stagiaires non logés gratuitement par l'Etat ou par un tiers, les intéressés doivent transmettre à l'ordonnateur toutes pièces justificatives originales attestant de l'effectivité de la dépense.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 23 février 2007 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance