Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2013 - art. 1
Créé le 23 février 2007 · Abrogé le 1 janvier 2014
Les agents en stage à Paris sont obligatoirement considérés comme ayant la possibilité de prendre un repas dans un restaurant administratif ou assimilé.
Les dispositions prévues par l'arrêté du 31 décembre 1999 susvisé ne s'appliquent plus pour les fonctionnaires de police.