Article précédent

Article suivant

Arrêté du 1 février 2007

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Les agents en stage à Paris sont obligatoirement considérés comme ayant la possibilité de prendre un repas dans un restaurant administratif ou assimilé.

Les dispositions prévues par l'arrêté du 31 décembre 1999 susvisé ne s'appliquent plus pour les fonctionnaires de police.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2014

Créé le 23 février 2007 · Abrogé le 1 janvier 2014

Les agents en stage à Paris sont obligatoirement considérés comme ayant la possibilité de prendre un repas dans un restaurant administratif ou assimilé.

Les dispositions prévues par l'arrêté du 31 décembre 1999 susvisé ne s'appliquent plus pour les fonctionnaires de police.

Relations

cite

cite  Arrêté 1999-12-31

Historique des versions

En vigueur du vendredi 23 février 2007 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance