Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des destinataires des rapports d'inspection
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Précision sur la personne ressource pour les audits internesArrêté du 23 décembre 2011Art. 7 : Transmission des rapports d'inspection dans l'armée de l'air
→ Version 3 : Modification des destinataires des rapports d'inspection
- Arrêté du 23 décembre 2011Art. 6, Art. 7