Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références au directeur de l'audit interne des armées
Résumé L'article change les noms des responsables de l'audit interne des armées.
L'arrêté du 23 décembre 2011 susvisé est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa de l'article 6, les mots : « la division “ contrôle et audit des armées ” de l'état-major des armées » sont remplacés par les mots : « l'officier général, directeur de l'audit interne des armées » ;
2° A l'article 7, les mots : « au directeur de l'audit des armées » sont remplacés par les mots : « à l'officier général, directeur de l'audit interne des armées ».
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