En vigueur depuis le 31 décembre 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Stabilité des montants d'avance de trésorerie
Résumé. Les montants de l'avance de trésorerie solde restent les mêmes.
Les montants de l'avance de trésorerie solde ne sont pas modifiés.