Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 2006 fixant la composition du dossier de demande d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique,
Arrête :
Le 1° de l'article 1er de l'arrêté du 17 janvier 2006 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
― au premier alinéa, les mots : « (CERFA n° 12623*01) » sont remplacés par les mots : « (CERFA n° 12623*02) » ;
― au deuxième alinéa, les mots : « (CERFA n° 12624*01) » sont remplacés par les mots : « (CERFA n° 12624*02) ».
1 version
Le 3° de l'article 1er de l'arrêté du 17 janvier 2006 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Après les mots : « ou de l'union d'associations », sont insérés les mots : « avec mention de la profession des membres ».
1 version
L'article 2 de l'arrêté du 17 janvier 2006 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Les mots : « préfet de la région » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'Agence régionale de santé ».
1 version
L'article 4 de l'arrêté du 17 janvier 2006 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - La demande de renouvellement d'agrément est composée de la fiche conforme au modèle A bis (CERFA n° 14161*01) joint au présent arrêté, accompagnée, le cas échéant, d'un dossier contenant la mise à jour des documents déposés lors de la demande précédente. »
1 version
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 23 décembre 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
D. Houssin
Nota. ― Les fiches A, A bis et B sont téléchargeables sur le site internet : www.sante.gouv.fr et disponibles également dans les agences régionales de santé, pour une demande d'agrément régional, et au ministère du travail, de l'emploi et de la santé, DGS, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP, pour une demande d'agrément national.