L'article 4 de l'arrêté du 17 janvier 2006 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4. - La demande de renouvellement d'agrément est composée de la fiche conforme au modèle A bis (CERFA n° 14161*01) joint au présent arrêté, accompagnée, le cas échéant, d'un dossier contenant la mise à jour des documents déposés lors de la demande précédente. »