Article 2
Le 3° de l'article 1er de l'arrêté du 17 janvier 2006 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Après les mots : « ou de l'union d'associations », sont insérés les mots : « avec mention de la profession des membres ».
1 version
Le 3° de l'article 1er de l'arrêté du 17 janvier 2006 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Après les mots : « ou de l'union d'associations », sont insérés les mots : « avec mention de la profession des membres ».
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Le 3° de l'article 1er de l'arrêté du 17 janvier 2006 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Après les mots : « ou de l'union d'associations », sont insérés les mots : « avec mention de la profession des membres ».