JORF n°0006 du 8 janvier 2011

Article 2

Article 2

Le 3° de l'article 1er de l'arrêté du 17 janvier 2006 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Après les mots : « ou de l'union d'associations », sont insérés les mots : « avec mention de la profession des membres ».


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Version 1

Le 3° de l'article 1er de l'arrêté du 17 janvier 2006 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Après les mots : « ou de l'union d'associations », sont insérés les mots : « avec mention de la profession des membres ».