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Arrêté du 23 décembre 2009

portant agrément d'une institution de prévoyance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément d'une institution de prévoyance pour des opérations liées à la durée de vie humaine

Résumé. Un arrêté du 23 décembre 2009 autorise l'Institution de prévoyance Austerlitz à gérer des opérations liées à la durée de vie humaine.

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et la ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 931-4 (Agrément obligatoire pour les institutions de prévoyance), L. 941-1 (Conformité des institutions de retraite supplémentaire), R. 931-2-1 (Agrément des institutions de prévoyance), R. 931-2-5 (Agrément administratif des institutions de prévoyance) et R. 931-2-7 (Agrément administratif des institutions de prévoyance) ;

Vu les pièces à l'appui, notamment la demande d'agrément présentée par la caisse de retraites de la BFCE et du CEPME ;

Vu l'avis de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles en date du 21 décembre 2009,

Arrêtent :

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Agrément d'une institution de prévoyance

Résumé. Un arrêté du 23 décembre 2009 agrée l'Institution de prévoyance Austerlitz pour gérer des opérations liées à la durée de vie humaine.

En application des articles L. 931-4 (Agrément obligatoire pour les institutions de prévoyance) et L. 941-1 (Conformité des institutions de retraite supplémentaire) du code de la sécurité sociale, la caisse de retraite de la BFCE et du CEPME est agréée en qualité d'institution de prévoyance sous la dénomination « Institution de prévoyance Austerlitz », dont le siège social est situé 30, avenue Pierre-Mendes-France, 75013 Paris, pour effectuer les opérations relevant de la branche suivante, mentionnée à l'article R. 931-2-1 du code de la sécurité sociale (Classement des opérations pour l'agrément des institutions de prévoyance) :
20 Toute opération comportant des engagements dont l'exécution dépend de la durée de la vie humaine autre que les activités visées aux branches 22 et 26.

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Rôle du directeur de la sécurité sociale

Résumé. Le directeur de la sécurité sociale doit appliquer les règles d'un arrêté et le publier officiellement.

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 décembre 2009.

Le ministre du travail, des relations sociales,

de la famille, de la solidarité

et de la ville,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des retraites

et des institutions

de la protection sociale complémentaire,

J.-L. Izard

La ministre de la santé et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des retraites

et des institutions

de la protection sociale complémentaire,

J.-L. Izard

Arrêté du 23 décembre 2009
Article 1
Article 2