Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'assignation comptable pour deux ministères
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 mars 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Arrêté du 23 décembre 2009
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 mars 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 mars 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Source : Légifrance
Arrêté du 10 mars 2009 (Ab)
Rôle du contrôleur budgétaire et comptable pour deux ministères
Arrêté du 10 mars 2009 · art. 1 (Ab)
Publication d'un arrêté relatif aux finances publiques
Arrêté du 10 mars 2009 · art. 5 (Ab)
Contrôle des documents financiers interministériels
Arrêté du 10 mars 2009 · art. 2 (Ab)
Rôle du contrôleur budgétaire et comptable pour deux ministères
Arrêté du 10 mars 2009 · art. 3 (Ab)
Abrogation d'un arrêté sur la gestion financière de deux ministères
Arrêté du 10 mars 2009 · art. 4 (Ab)