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Arrêté du 23 décembre 2009

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 mars 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Suppression des règles d'assignation comptable pour deux ministères

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2009 qui définissait les rôles du contrôleur budgétaire et comptable ministériel pour deux ministères.

A abrogé les dispositions suivantes :

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