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Arrêté du 10 mars 2009

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Article 5

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé2 janvier 2010

Créé le 22 mars 2009 · Abrogé le 2 janvier 2010

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du dimanche 22 mars 2009 au vendredi 1 janvier 2010

Source : Légifrance