Arrêté du 12 décembre 2023

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 2009

Art. 18 bis

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Exclusion de la Réunion des règles contre Aethina tumida

Résumé. L'article 18 bis exclut le département de la Réunion des règles contre l'infestation par Aethina tumida.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2009Art. 18 bis
- Arrêté du 23 décembre 2009
Art. 18 bis

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