Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion de la Réunion des règles contre Aethina tumida
Résumé. L'article 18 bis exclut le département de la Réunion des règles contre l'infestation par Aethina tumida.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 décembre 2009Art. 18 bis
- Arrêté du 23 décembre 2009Art. 18 bis