A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Arrêté du 23 décembre 2009
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source : Légifrance
Arrêté du 19 décembre 2008 (Ab)
Taux de redevances de route en Europe à partir de 2009
Arrêté du 19 décembre 2008 · art. 1 (Ab)
Nouveau taux d'intérêt pour les retards de paiement des péages
Arrêté du 19 décembre 2008 · art. 2 (Ab)
Annulation d'un arrêté sur les tarifs de la redevance routière
Arrêté du 19 décembre 2008 · art. 3 (Ab)
Arrêté sur l'aviation civile
Arrêté du 19 décembre 2008 · art. 4 (Ab)