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Arrêté du 19 décembre 2008

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Article 3

L'arrêté du 19 décembre 2007 publiant les taux unitaires de la redevance de route à compter du 1er janvier 2008 est abrogé.

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Abrogé1 janvier 2010

Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 1 janvier 2010

L'arrêté du 19 décembre 2007 publiant les taux unitaires de la redevance de route à compter du 1er janvier 2008 est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance