Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2009 - art. 4
Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 1 janvier 2010
L'arrêté du 19 décembre 2007 publiant les taux unitaires de la redevance de route à compter du 1er janvier 2008 est abrogé.
Arrêté du 19 décembre 2008
L'arrêté du 19 décembre 2007 publiant les taux unitaires de la redevance de route à compter du 1er janvier 2008 est abrogé.
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Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2009 - art. 4
Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 1 janvier 2010
L'arrêté du 19 décembre 2007 publiant les taux unitaires de la redevance de route à compter du 1er janvier 2008 est abrogé.
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2010
Abrogé parArrêté du 23 décembre 2009art. 4
En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au jeudi 31 décembre 2009
Source : Légifrance