JORF n°0301 du 27 décembre 2008

Article 3

Article 3

L'arrêté du 19 décembre 2007 publiant les taux unitaires de la redevance de route à compter du 1er janvier 2008 est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 19 décembre 2007 publiant les taux unitaires de la redevance de route à compter du 1er janvier 2008 est abrogé.