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Arrêté du 19 décembre 2008

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A compter du 1er janvier 2009, le taux de l'intérêt imposable sur le paiement tardif des redevances de route est de 9,86 %.

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Abrogé1 janvier 2010

Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 1 janvier 2010

A compter du 1er janvier 2009, le taux de l'intérêt imposable sur le paiement tardif des redevances de route est de 9,86 %.

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En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance