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Arrêté du 19 décembre 2008

publiant les taux unitaires de la redevance de route à compter du 1er janvier 2009

Abrogé1 janvier 2010
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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles R. 134-1 (Redevances de navigation aérienne) et R. 134-2 (Conditions d'application des redevances de navigation aérienne) ;

Vu les décisions n° 103 et n° 104 de décembre 2008 prises par la commission permanente pour la sécurité de la navigation aérienne, élargie aux représentants des Etats non membres de l'organisation Eurocontrol participant au système de redevances de route,

Arrêtent :

Abrogé1 janvier 2010

Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 1 janvier 2010

A compter du 1er janvier 2009, les taux unitaires globaux des Etats participant au système de redevances de route et les taux de change appliqués pour ces taux unitaires sont les suivants :
ZONE TAUX UNITAIRE
global (en euros)
TAUX DE CHANGE
appliqué (1 euro = )
Belgique-
Luxembourg (*)
76,06 -/-  
Allemagne (*) 67,18 -/-  
France (*) 61,49 -/-  
Royaume-Uni 73,54 0,798 105 GBP
Pays-Bas (*) 64,21 -/-  
Irlande (*) 29,69 -/-  
Suisse 71,39 1,592 23 CHF
Portugal (Lisbonne) (*) 47,67 -/-  
Autriche (*) 60,43 -/-  
Espagne continentale (*) 84,14 -/-  
Espagne (Canaries) (*) 68,30 -/-  
Portugal (Santa Maria) (*) 15,27 -/-  
Grèce (*) 44,28 -/-  
Turquie (**) 26,35 -/-  
Malte (*) 27,07 -/-  
Italie (*) 66,01 -/-  
Chypre (*) 30,09 -/-  
Hongrie 35,54 240,306 HUF
Norvège 67,09 8,158 00 NOK
Danemark 61,94 7,454 94 DKK
Slovénie (*) 76,40 -/-  
Roumanie 46,62 3,618 23 RON
République tchèque 47,56 24,410 9 CZK
Suède 56,28 9,568 34 SEK
Slovaquie (*) 53,95 30,253 6 SKK
Croatie 47,93 7,117 65 HRK
Bulgarie 43,73 1,956 50 BGN
Ex-République yougoslave de Macédoine 56,50 61,211 4 MKD
Moldavie 47,97 14,284 1 MDL
Finlande (*) 40,39 -/-  
Albanie 45,72 122,540 ALL
Bosnie-Herzégovine 35,75 1,929 83 BAM
Serbie et Monténégro 39,37 76,422 5 RSD
Lituanie 48,81 3,452 46 LTL
Pologne 41,95 3,366 65 PLN
Arménie (***) 26,87 432,636 AMD
(*) Etat participant à l'UME.
(**) Etat établissant son assiette de redevance en euros.
(***) Intégration technique au 1er mars 2009.
Abrogé1 janvier 2010

Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 1 janvier 2010

A compter du 1er janvier 2009, le taux de l'intérêt imposable sur le paiement tardif des redevances de route est de 9,86 %.

Abrogé1 janvier 2010

Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 1 janvier 2010

L'arrêté du 19 décembre 2007 publiant les taux unitaires de la redevance de route à compter du 1er janvier 2008 est abrogé.

Abrogé1 janvier 2010

Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 1 janvier 2010

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 décembre 2008.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aviation civile,

P. Gandil

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice

à la direction du budget,

H. Eyssartier

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au jeudi 31 décembre 2009

Arrêté du 19 décembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4