JORF n°0299 du 26 décembre 2009

Article 3

Article 3

L'arrêté du 20 avril 2009 fixant les montants forfaitaires de l'indemnité de fidélisation en secteur difficile attribuée aux fonctionnaires actifs de la police nationale est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 20 avril 2009 fixant les montants forfaitaires de l'indemnité de fidélisation en secteur difficile attribuée aux fonctionnaires actifs de la police nationale est abrogé.