A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
Arrêté du 23 décembre 2009
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
Source : Légifrance
Arrêté du 20 avril 2009 (Ab)
Indemnité de fidélisation pour les policiers en secteur difficile
Arrêté du 20 avril 2009 · art. 1 (Ab)
Indemnité de fidélisation pour les policiers en secteur difficile
Arrêté du 20 avril 2009 · art. 2 (Ab)
Indemnité de fidélisation pour les employés
Arrêté du 20 avril 2009 · art. 3 (Ab)
Indemnité semestrielle pour service effectif
Arrêté du 20 avril 2009 · art. 4 (Ab)
Exécution d'un arrêté par plusieurs directeurs
Arrêté du 20 avril 2009 · art. 6 (Ab)