Arrêté du 20 avril 2009

Article 3

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Article 3

Le montant du complément d'indemnité de fidélisation prévu au dernier alinéa de l'article 1er du même décret est fixé à 9 000 euros versés comme suit :
3 000 euros à l'issue de la première année révolue de service continu ;
3 000 euros à l'issue de la sixième année révolue de service continu ;
3 000 euros à l'issue de la dixième année révolue de service continu.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2010

Créé le 23 avril 2009 · Abrogé le 1 janvier 2010

Le montant du complément d'indemnité de fidélisation prévu au dernier alinéa de l'article 1er du même décret est fixé à 9 000 euros versés comme suit :
3 000 euros à l'issue de la première année révolue de service continu ;
3 000 euros à l'issue de la sixième année révolue de service continu ;
3 000 euros à l'issue de la dixième année révolue de service continu.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 23 avril 2009 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance