Abrogé1 janvier 2010
Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2009 - art. 3
Créé le 23 avril 2009 · Abrogé le 1 janvier 2010
Cette indemnité est versée semestriellement après service effectif.
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Arrêté du 20 avril 2009
Cette indemnité est versée semestriellement après service effectif.
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Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2009 - art. 3
Créé le 23 avril 2009 · Abrogé le 1 janvier 2010
Cette indemnité est versée semestriellement après service effectif.
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2010
Abrogé parArrêté du 23 décembre 2009art. 3
En vigueur du jeudi 23 avril 2009 au jeudi 31 décembre 2009
Source : Légifrance