Arrêté du 20 avril 2009

Article 1

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Article 1

Les montants forfaitaires de l'indemnité de fidélisation en secteur difficile attribuée aux fonctionnaires actifs de la police exerçant dans les circonscriptions de sécurité publique mentionnées à l'annexe I du

décret du 15 décembre 1999 susvisé

sont fixés comme suit :

ANNÉE DE SERVICE

continu en secteur difficile

PERSONNELS DU CORPS

d'encadrement et d'application

exerçant des fonctions

opérationnelles (en euros par an)

AUTRES PERSONNELS

du corps d'encadrement

et d'application

(en euros par an)

PERSONNELS DU CORPS

de conception et de direction

et du corps de commandement

(en euros par an)

3e

202

4e

403

5e

604

6e

805

805

988

7e

1 005

1 005

988

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2010

Créé le 23 avril 2009 · Abrogé le 1 janvier 2010

Les montants forfaitaires de l'indemnité de fidélisation en secteur difficile attribuée aux fonctionnaires actifs de la police exerçant dans les circonscriptions de sécurité publique mentionnées à l'annexe I du décret du 15 décembre 1999 susvisé sont fixés comme suit :
ANNÉE DE SERVICE
continu en secteur difficile
PERSONNELS DU CORPS
d'encadrement et d'application
exerçant des fonctions
opérationnelles (en euros par an)
AUTRES PERSONNELS
du corps d'encadrement
et d'application
(en euros par an)
PERSONNELS DU CORPS
de conception et de direction
et du corps de commandement
(en euros par an)
3e 202    
4e 403    
5e 604    
6e 805 805 988
7e 1 005 1 005 988

Historique des versions

En vigueur du jeudi 23 avril 2009 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance