Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des montants forfaitaires de l'indemnité de fidélisation pour les policiers en secteur difficile
Résumé. L'arrêté du 6 janvier 2011 supprime les montants forfaitaires de l'indemnité de fidélisation pour les policiers en secteur difficile.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 décembre 2009Art. 1Arrêté du 23 décembre 2009Art. 2Arrêté du 23 décembre 2009Art. 4
- Arrêté du 23 décembre 2009Art. 1, Art. 2, Art. 4