Arrêté du 6 janvier 2011

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des montants forfaitaires de l'indemnité de fidélisation pour les policiers en secteur difficile

Résumé. L'arrêté du 6 janvier 2011 supprime les montants forfaitaires de l'indemnité de fidélisation pour les policiers en secteur difficile.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance