Arrêté du 23 décembre 2003

Article 1

Créé le 1 janvier 2004

Les taux collectifs visés aux articles D. 242-6-6, D. 242-6-14 à D. 242-6-16 et D. 242-6-18 du code de la sécurité sociale sont fixés, pour les risques mentionnés à l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé, par les tarifs annexés au présent arrêté.
(annexe non reproduite).

Effets de cet article

cite

Arrêté 1995-10-17 Arrêté 2003-12-23 annexe Code de la sécurité sociale D242-6-6, D242-6-14 à D242-6-16, D242-6-18 Code de la sécurité socialeart. D242-6-6 (V) Code de la sécurité socialeart. D242-6-18 (V)

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2004

Les taux collectifs visés aux articles

D. 242-6-6

D. 242-6-14

D. 242-6-16

D. 242-6-18

du code de la sécurité sociale sont fixés, pour les risques mentionnés à l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé, par les tarifs annexés au présent arrêté.

(annexe non reproduite).