Abrogé13 janvier 2006
Créé le 24 décembre 1992
Il est créé auprès du directeur général de la police nationale une unité de coordination et de recherches anti-mafias (U.C.R.A.M.).
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Arrêté du 23 décembre 1992
Abrogé13 janvier 2006
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,
Vu la loi n° 45-1 du 24 novembre 1945 relative aux attributions des ministres et à l'organisation des ministères, modifiée par le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;
Vu le décret n° 81-1219 du 30 décembre 1981 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique, modifié par le décret n° 84-381 du 21 mai 1984 ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu l'arrêté du 21 mai 1984 relatif à l'organisation et aux attributions de la direction générale de la police nationale ;
Sur la proposition du directeur général de la police nationale,
Abrogé13 janvier 2006
Créé le 24 décembre 1992
L'U.C.R.A.M. est chargée, sous l'autorité du directeur général de la police nationale, de coordonner, animer et orienter l'action des directions et services actifs de police en matière de lutte contre les phénomènes mafieux.
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Abrogé13 janvier 2006
Créé le 24 décembre 1992
Le chef et les membres de l'U.C.R.A.M. sont choisis par le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique parmi les agents relevant du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique ou les fonctionnaires d'autres administrations détachés ou mis à disposition à cet effet.
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Abrogé13 janvier 2006
Créé le 24 décembre 1992
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
RENAUD DENOIX de SAINT MARC
Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,
PAUL QUILÈS
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique
et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration
et de la fonction publique,
B. PÉCHEUR
Abrogé depuis le vendredi 13 janvier 2006
En vigueur du jeudi 24 décembre 1992 au jeudi 12 janvier 2006
Arrêté du 23 décembre 1992
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4