Abrogé13 janvier 2006
Créé le 24 décembre 1992 · Abrogé le 13 janvier 2006
Il est créé auprès du directeur général de la police nationale une unité de coordination et de recherches anti-mafias (U.C.R.A.M.).
Arrêté du 23 décembre 1992
Il est créé auprès du directeur général de la police nationale une unité de coordination et de recherches anti-mafias (U.C.R.A.M.).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 24 décembre 1992 · Abrogé le 13 janvier 2006
Il est créé auprès du directeur général de la police nationale une unité de coordination et de recherches anti-mafias (U.C.R.A.M.).
Abrogé depuis le vendredi 13 janvier 2006
En vigueur du jeudi 24 décembre 1992 au jeudi 12 janvier 2006
Source : Légifrance