Arrêté du 23 décembre 1992

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès du directeur général de la police nationale une unité de coordination et de recherches anti-mafias (U.C.R.A.M.).

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Abrogé13 janvier 2006

Créé le 24 décembre 1992 · Abrogé le 13 janvier 2006

Il est créé auprès du directeur général de la police nationale une unité de coordination et de recherches anti-mafias (U.C.R.A.M.).

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 13 janvier 2006

En vigueur du jeudi 24 décembre 1992 au jeudi 12 janvier 2006

Source : Légifrance