Arrêté du 23 décembre 1992

Article 2

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Article 2

L'U.C.R.A.M. est chargée, sous l'autorité du directeur général de la police nationale, de coordonner, animer et orienter l'action des directions et services actifs de police en matière de lutte contre les phénomènes mafieux.

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Abrogé13 janvier 2006

Créé le 24 décembre 1992 · Abrogé le 13 janvier 2006

L'U.C.R.A.M. est chargée, sous l'autorité du directeur général de la police nationale, de coordonner, animer et orienter l'action des directions et services actifs de police en matière de lutte contre les phénomènes mafieux.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 13 janvier 2006

En vigueur du jeudi 24 décembre 1992 au jeudi 12 janvier 2006

Source : Légifrance