Arrêté du 23 décembre 1992

Article 3

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Article 3

Le chef et les membres de l'U.C.R.A.M. sont choisis par le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique parmi les agents relevant du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique ou les fonctionnaires d'autres administrations détachés ou mis à disposition à cet effet.

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Abrogé13 janvier 2006

Créé le 24 décembre 1992 · Abrogé le 13 janvier 2006

Le chef et les membres de l'U.C.R.A.M. sont choisis par le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique parmi les agents relevant du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique ou les fonctionnaires d'autres administrations détachés ou mis à disposition à cet effet.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 13 janvier 2006

En vigueur du jeudi 24 décembre 1992 au jeudi 12 janvier 2006

Source : Légifrance