Arrêté du 23 décembre 1992

Article 10

Abrogé19 octobre 2007

Créé le 31 décembre 1992 · En vigueur du 13 juin 2003 au 18 octobre 2007

1° Pour l'épreuve théorique générale, le candidat est interrogé sur vingt questions, trois erreurs sont admises.
La durée de cette épreuve est fixée à quinze minutes.
En cas d'échec à l'épreuve pratique, le candidat au permis Mer côtier conserve le bénéfice de l'épreuve théorique générale pendant six mois.
En cas d'échec à l'épreuve théorique de navigation, le candidat au permis Mer hauturier conserve le bénéfice de l'épreuve théorique générale pendant six mois.
2° Pour l'épreuve théorique de navigation, le candidat est interrogé de la manière suivante :
  • une épreuve sur carte notée sur 14 ;
  • un calcul de marée noté sur 4 ;
  • deux questions notées chacune sur 1.

Pour être reçu, le candidat doit obtenir au moins 10 pour cette épreuve et la note de l'épreuve sur carte doit être au moins égale à 7.
La durée de cette épreuve est de une heure trente minutes, et le candidat devra utiliser la carte spéciale d'exercice du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM) pour le permis mer hauturier.
En cas d'échec à l'épreuve pratique, le candidat au permis Mer hauturier conserve le bénéfice de son succès aux épreuves théoriques pendant six mois.
A l'issue de l'épreuve pratique, le candidat est soit reçu, soit ajourné.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 19 octobre 2007

En vigueur du vendredi 13 juin 2003 au jeudi 18 octobre 2007

En vigueur du jeudi 16 juin 1994 au jeudi 12 juin 2003

En vigueur du jeudi 31 décembre 1992 au mercredi 15 juin 1994